Retour à l’essentiel : mettre les personnes au cœur des priorités dans une jungle juridique

Aujourd’hui, nous vous proposons un retour sur le passé, sur cette époque où les organisations européennes étaient confrontées à un enchevêtrement de lois sur la protection de la vie privée dès lors qu’elles essayaient de mettre en place un système de lancement d’alerte. Nous constatons des similitudes avec l’arrivée de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (UE 2019/1937). Et ce n’est pas vraiment une bonne nouvelle.

Nous avons déjà abordé le sujet dans nos blogs : toute organisation a un objectif très important à atteindre en plus de celui d’être conforme à la loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Cet objectif consiste à générer le plus de transparence possible par le biais de la prise de parole, afin de détecter le plus tôt possible les comportements contraires à l’éthique. Bien que ces objectifs puissent sembler similaires, ils sont en fait souvent en conflit. Ce phénomène se produit principalement lorsque les entreprises considèrent qu’en respectant à la lettre la loi sur les lanceurs d’alerte, elles auront les moyens de générer la transparence le plus tôt possible grâce à la prise de parole. Cela conduit à un jargon juridique, à des étapes de procédures formelles et compliquées, à des exceptions et à des restrictions de champ d’application complexes. Il est évident que les choses se compliquent davantage dans des environnements internationaux.

Depuis toujours, les lois sur la protection de la vie privée, la conformité et les lanceurs d’alerte sont instables et difficiles à saisir. L’une des raisons principales de cet état de fait est qu’elles contiennent d’innombrables exceptions locales. Une loi européenne sur la protection de la vie privée peut énoncer une règle tandis qu’une loi locale sur les lanceurs d’alerte dira tout autre chose. Les entreprises s’efforcent de respecter ces lois et font dans le même temps tout leur possible pour créer un environnement sûr pour leurs employés. Ce blog a justement pour but de souligner ce dernier point, l’importance de ne pas oublier qui ces lois essaient de protéger : les personnes. Les personnes doivent être placées au cœur de chaque politique que vous concevez et de chaque loi à laquelle vous essayez de vous conformer.

Il n’est pas possible de minimiser ce fait. Avant la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il était pratiquement impossible pour les entreprises internationales de se conformer totalement aux règles sur la protection de la vie privée si elles souhaitaient établir un système international de lancement d’alertes. Chaque pays européen avait ses propres règles, opinions et interprétations, et aucun cadre général ne pouvait servir de référence. Même si le RGPD ne fait aucune mention d’un système de lancement d’alertes, sa promulgation a apporté un changement : il a permis aux entreprises de s’appuyer davantage sur le RGPD et ses principes. Cela a réduit la pression sur les entreprises internationales à se conformer à chaque exception locale. Plus encore, cela a renforcé la possibilité de suivre les principes des lois sur la protection de la vie privée et de se concentrer sur la création de cultures saines et ouvertes au sein des entreprises.

C’était une très bonne chose…

Projetons-nous en 2019 : la promulgation de la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte. Nous constatons un retour en arrière par rapport au concept basé sur les principes qui était devenu dominant après le RGPD. L’un des objectifs principaux de cette directive est d’invoquer un autre cadre fondamental des lois (cette fois-ci concernant les lanceurs d’alerte, comme l’indique son intitulé) auxquelles les entreprises doivent se conformer. En théorie, cela devait faciliter le respect des réglementations. Toutefois, on observe des discussions au niveau local, qui conduisent à des interprétations et exceptions locales (pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous à l’article suivant). Des signes révèlent que les entreprises internationales sont prêtes à transiger sur la mesure de protection solide et interne qu’est le logiciel SpeakUp, qu’ils ont pourtant mis des années à construire. L’histoire semble se répéter.

Le plus étonnant c’est que, tandis qu’il s’agissait auparavant de trouver le juste milieu entre vie privée et transparence, le problème semble aujourd’hui être une opposition entre la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte et la mesure de protection interne SpeakUp. Ces deux mesures ont en substance le même objectif : générer le plus possible de transparence par le biais de la prise de parole, afin de détecter le plus tôt possible les comportements contraires à l’éthique. De plus, n’oublions pas que la protection ultime des lanceurs d’alerte est d’empêcher qu’il y ait un lanceur d’alerte en premier lieu !

Formalités mises à part, nous aimerions profiter de cette occasion pour appuyer le fait que nous sommes convaincus que la priorité absolue des entreprises doit être les personnes. Nous pensons qu’assurer un environnement sûr au sein duquel tout·e employé·e se sent libre de s’exprimer est ce qu’il y a de plus important dans la création d’une culture d’entreprise saine. S’il est également important de respecter les lois et les réglementations, nous vous incitons fortement à ne pas faire passer les personnes après les aspects pratiques. À porter toute son attention sur la conformité à chaque exception des diverses lois locales concernant la vie privée et les lanceurs d’alerte, il est facile d’en oublier les personnes pour qui ces lois ont été introduites en premier lieu. Car finalement, ces lois que nous évoquons existent pour protéger les droits des employés. Alors assurez-vous que ces mêmes employés soient placés au cœur de vos politiques, afin de les protéger. La transparence et l’ouverture au sein de votre entreprise sont essentielles pour faire cesser les comportements contraires à l’éthique et créer une culture saine de libération de la parole avec le logiciel SpeakUp.

Nous vous exhortons à prendre position, reportez-vous à l’article suivant pour en savoir plus.

Nous vous remercions d’avoir lu notre blog et nous vous invitons à partager vos points de vue !

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