Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte : un appel au leadership éthique

Chez People Intouch, nous soutenons fermement les lois qui protègent celles et ceux (les « lanceurs d’alerte ») qui plaident en faveur de la transparence et de la conduite éthique. Nous nous réjouissons de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (UE 2019/1937) et de sa transposition dans les législations nationales. En tant qu’experts dans le domaine du signalement de fautes graves, nous attachons une importance particulière à la symbolique de cette directive et à l’attention qu’elle suscite.

Toutefois, nous entrevoyons également les potentiels effets néfastes en lien avec cette directive.

Chaque entreprise a, en parallèle de sa mise en conformité avec la loi sur les lanceurs d’alerte, un objectif essentiel à atteindre. À savoir : encourager la transparence proactive au travers de la prise de parole, de sorte que tout manquement à l’éthique puisse être détecté le plus tôt possible. Bien que ces objectifs puissent sembler similaires, en pratique, ceux-ci peuvent souvent être en conflit. Ce phénomène se produit principalement lorsque les entreprises considèrent qu’en respectant à la lettre la loi sur les lanceurs d’alerte, elles auront les moyens de générer une transparence proactive grâce à la prise de parole. Cette approche conduit souvent les entreprises à faire connaître l’outil de signalement de faute grave en employant une terminologie purement juridique, avec des étapes compliquées, des restrictions portant à confusion, des droits et devoirs peu clairs, et des a priori intimidants, notamment en véhiculant l’idée que tout individu faisant usage de l’outil sera considéré comme un dénonciateur. En communiquant autour d’un outil de prise de parole de cette manière, les entreprises s’assurent effectivement que peu de gens l’utiliseront.

C’est pourquoi il est très important de disposer d’une méthode de communication simple afin de signaler les manquements à l’éthique observés. Si les moyens de s’exprimer sont diffus et complexes, les obstacles qui empêchent les signalements sont d’autant plus grands. La « simplicité » est par conséquent un élément clé pour la réussite de tout programme de signalement.

En gardant cela à l’esprit, lorsque la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte figurera à votre ordre du jour, nous vous invitons à :

  • profiter de cette opportunité pour investir dans la création d’un programme de signalement clair et pragmatique ;
  • reconnaître que l’objectif d’un tel programme n’est absolument pas de générer à tout prix des lanceurs d’alerte ou des signalements ;
  • admettre que le but ultime d’un tel programme est d’instaurer de la transparence, afin de mettre un terme aux comportements contraires à l’éthique ;
  • admettre qu’en se concentrant uniquement sur les exigences de la loi, cela peut avoir un effet dissuasif sur celles et ceux qui aimeraient simplement partager une préoccupation ;
  • admettre le fait qu’une personne qui souhaite simplement partager une préoccupation n’est pas un lanceur d’alerte ;
  • admettre que le recours à la loi sur la protection des lanceurs d’alerte implique qu’il doit y avoir un lanceur d’alerte. Bien sûr, sans lanceur d’alerte, nul besoin de protection.
  • reconnaître que la protection des lanceurs d’alerte est limitée : vous ne pouvez jamais (non, jamais !) protéger une personne contre l’exclusion sociale ou la détresse mentale qui sont liées à la dénonciation ;
  • reconnaître que, parfois, il peut être nécessaire de ne pas appliquer la loi à la lettre et d’oser se battre pour ce qui semble être le bien ;
  • prendre position et faire ce qui est bon pour vos employés : concentrez-vous et investissez dans des mesures de protection internes préventives, c’est-à-dire votre programme de signalement ;
  • protéger vos employés en les empêchant de soumettre un signalement à des sources externes trop rapidement ;
  • ne jamais (non, jamais !) sous-estimer la difficulté que représente la prise de parole, et garder cela à l’esprit lors de la conception et de l’amélioration de votre programme de signalement.

Il est certain que protéger le « lanceur d’alerte », si malheureusement vous êtes face à ce type de situation, doit faire l’objet de tous les efforts. Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue le fait que toutes les initiatives visant à faire part d’une préoccupation ne sont pas des lancements d’alerte. Et cela peut sembler, à première vue, décourageant. En d’autres termes : le « lancement d’alerte » doit être un élément parmi d’autres de votre programme de signalement, mais il ne doit pas en être le cœur. Si tel est le cas, cela aura un effet négatif sur l’objectif ultime qui est de générer le plus de transparence possible au travers de la prise de parole.

Ainsi, nous souhaitions vous faire prendre conscience de ce risque. Ensemble, nous pouvons mieux protéger les lanceurs d’alerte, vos employés, votre entreprise et la société dans son ensemble. Nous avons hâte de recueillir vos idées !

Échangez avec nos experts

Möchten Sie mehr erfahren, Ideen austauschen oder Meinungen teilen?

Contactez-nous

Share this page