Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte : il est temps de se concentrer sur vos canaux de signalements internes

Des scandales comme l’affaire Volkswagen, les Panama Papers, les scandales LuxLeaks, Cambridge Analytica et plus récemment Danske Bank ont mis en évidence le rôle clé, mais aussi la vulnérabilité, des lanceurs d’alerte. L’Union européenne s’est rendu compte que ces scandales n’auraient peut-être jamais éclaté sans que des informateurs courageux ne prennent la parole. En avril 2019, la directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union, également connue sous le nom de directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, a été adoptée.

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte exige que les organisations de plus de 50 employés prennent des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte des représailles en établissant des canaux de signalement confidentiels internes et en établissant des procédures claires.

Les États membres (et les entités juridiques) doivent être préparés à s’y conformer d’ici fin 2021. Les organisations de moins de 250 employés disposeront de deux années supplémentaires pour se conformer à la directive.

Une structure hiérarchique à trois niveaux est en cours de déploiement. Cette structure donnera aux informateurs l’occasion de faire part de leurs préoccupations par le biais des canaux suivants :

  1. Les canaux de signalement internes : à mettre en place par toute entité juridique de plus de 50 salariés ;
  2. Les canaux de signalement externes : facilités par les autorités nationales compétentes ou les institutions, organes, bureaux et agences de l’UE appropriés ; ou
  3. Les canaux de signalement publics : s’adresser directement aux médias, en dernier recours.

Les lanceurs d’alerte sont encouragés à utiliser le canal de signalement interne en premier lieu, mais cette méthode n’est pas obligatoire pour bénéficier de la protection. Ils peuvent choisir le canal de leur préférence, s’ils craignent par exemple des représailles.

Le moment est venu de se rendre compte que la « dénonciation » est en passe de devenir un enjeu brûlant.

La directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte lèvera les obstacles aux signalements, ce qui est une bonne chose ! Le personnel sera encouragé à prendre la parole, ce qui contribue à une société plus transparente. Comme lorsque l’introduction du RGPD a déclenché une tendance irréversible à davantage privilégier la transparence et le respect de la vie privée.

Cela signifie également qu’il est temps de vous concentrer sur votre mécanisme de signalement interne. Si vous avez un système de dénonciation efficace et sûr mis en place, vos employés sauront comment signaler une faute grave en interne avec l’esprit tranquille. Cela permettra à votre organisation de détecter et de résoudre les problèmes le plus rapidement possible. Sinon, les employés pourraient penser que s’adresser aux autorités ou aux médias (et leur fournir des informations sensibles) est leur seule alternative.

Alors… pensez aux actions nécessaires pour mettre en place un système efficace et fiable et donnez à vos employés une réelle chance de s’exprimer !

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