Bref historique des lignes de lancement d’alerte

Les lignes d’appel ont depuis longtemps fait leur apparition dans la législation fédérale américaine sur le lancement d’alerte. L’idée était de pouvoir signaler facilement et en toute sécurité les violations de la législation sur la santé et la sécurité. Le phénomène du « lancement d’alertes » est ancré dans la société américaine. Il est considéré comme une extension du droit à la liberté d’expression, un droit protégé par le premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique. Le False Claims Act a été rédigé en 1863 et permet aux citoyens de poursuivre en justice au nom de l’État les entreprises qui désavantagent le gouvernement de façon inappropriée. Depuis lors, une impressionnante infrastructure s’est développée aux États-Unis, avec entre autres toute une série de lois d’État et fédérales qui protègent les lanceurs d’alerte. En 2002, la loi Sarbanes Oxley (SOX) a étendu encore davantage la protection des lanceurs d’alerte ; cette loi exige que les employés puissent signaler anonymement les abus suspectés. La loi a également déclaré que le lancement d’alerte en interne est une méthode appropriée. Les entreprises cotées à la bourse de New York ont l’obligation de respecter ces conditions. Les entreprises européennes qui ne sont pas cotées à la bourse de New York envisagent de mettre en place une ligne interne de lancement d’alerte en réponse à d’autres exigences juridiques (comme les codes de gouvernance des entreprises) ou dans le cadre d’initiatives privées. Surtout, les entreprises voient de plus en plus de lignes de lancement d’alerte se mettre en place dans les autres organisations, et elles adoptent cette pratique dans le cadre de leur politique d’intégrité.

Une bonne procédure de signalement en interne, qui inclut un système de signalement (anonyme dans la mesure du possible), est de plus en plus considérée comme un composant essentiel d’une politique d’intégrité globale. Les organisations internationales (Transparency International, ICC) ont déclaré que la mise en place d’une ligne de lancement d’alerte constitue une meilleure pratique, et les Big Four (quatre plus grands groupes d’audit financier au monde) promeuvent eux aussi l’utilisation de ces lignes. Dans le cadre de nos activités, nous avons vu croître la demande interne de lignes de lancement d’alerte et parallèlement, nous avons remarqué qu’une approche de plus en plus professionnelle est adoptée dans la mise en place et la gestion de cet outil.